République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 02.09.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13014-A
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2 septembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13014-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11720 ouvrant un crédit d'investissement de 15 000 000 francs pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois
PL 13014
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7 octobre 2021 -
17h |
vidéo
PL-13014 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11720 ouvrant un crédit d'investissement de 15 000 000 francs pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois